Politique de confidentialité
Responsable du traitement : Simon KABORE, exploitant sous le nom commercial Influence Positive, entreprise individuelle immatriculée au RCCM sous le numéro BFOUA2011A2768 (IFU 00034129B), Secteur 24, Ouagadougou (Burkina Faso). Contact pour la protection des données : contact@influencepositive.africa.
Cadre juridique
Le traitement des données est régi à titre principal par la loi n° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Burkina Faso). Lorsque les utilisateurs, référents ou répondants se trouvent dans d'autres pays d'Afrique francophone, notamment en République démocratique du Congo ou en République du Congo, Influence Positive veille au respect des droits et principes équivalents reconnus par les dispositions locales et les conventions régionales applicables.
Données collectées
Pour l'organisation : nom, pays, type, politique publique visée. Pour le référent : nom, fonction, adresse électronique et, s'il le souhaite, téléphone. Pour chaque répondant : prénom, fonction ou organisation membre, adresse électronique s'il est invité par courriel, et ses réponses au questionnaire. Les pièces de preuve déposées. Les informations de paiement déclarées (moyen, référence de la transaction), jamais de numéro de carte ni de code secret.
Finalités
Réaliser le diagnostic, examiner les pièces de preuve, produire le rapport, envoyer les invitations et les rappels, traiter les paiements et les demandes de prestation. Avec leur nom retiré, les résultats peuvent servir à des statistiques globales (par pays ou par secteur) qui ne permettent pas d'identifier une organisation : aucune statistique par pays ou par domaine n'est exploitée ou rendue publique si elle repose sur moins de cinq organisations indépendantes.
Fondements du traitement
| Finalité | Fondement |
|---|---|
| Création du diagnostic, production du rapport (référent) | Exécution du contrat (conditions acceptées à la création) |
| Recueil des réponses des répondants invités | Information préalable et accord du répondant, recueillis avant la première question |
| Invitations et rappels d'achèvement | Exécution du service ; un répondant peut signaler qu'il n'appartient pas à l'organisation ou refuse de participer |
| Partage de la synthèse avec un bailleur | Consentement exprès de l'organisation, révocable |
| Statistiques sans nom d'organisation | Intérêt légitime (étalonnage, recherche), avec information préalable |
| Citation d'un avis, sans nom | Consentement spécifique (case distincte) |
Qui voit quoi
Les réponses d'un répondant ne sont visibles ni par les autres répondants ni par le référent ; seul le résultat agrégé apparaît dans le rapport. Le rapport est accessible au référent par son lien de gestion. Un bailleur titulaire d'une licence ne voit la synthèse des résultats d'une organisation que si celle-ci y a consenti ; il ne voit jamais les réponses individuelles ni les pièces. Les pièces de preuve ne sont accessibles qu'au référent et aux évaluateurs d'Influence Positive.
Examen des pièces de preuve
Les pièces de preuve servent uniquement à vérifier les notes d'ancrage de votre diagnostic. Elles sont stockées sur les serveurs d'Infomaniak, en Suisse.
Sauf si vous choisissez l'examen par un expert sans analyse automatique, chaque pièce fait l'objet d'une analyse automatique : le texte qui en est extrait est soumis à un modèle d'intelligence artificielle fourni par Infomaniak (service AI Services, hébergé en Suisse), qui le compare aux critères publiés dans notre référentiel. Ce prestataire agit pour notre compte. Conformément à ses engagements contractuels, les textes soumis ne font l'objet d'aucun stockage permanent après analyse et ne sont pas utilisés pour l'entraînement de ses modèles ; Influence Positive s'assure du maintien de ces garanties. Seuls le statut de la pièce et les courts extraits qui le justifient sont conservés sur la plateforme.
L'analyse automatique attribue à chaque pièce un statut (conforme, partielle ou non conforme), qui s'applique à votre diagnostic. Vous pouvez contester ce statut une fois, dans les sept jours ouvrés qui suivent le rapport ; la décision revient alors à un évaluateur d'Influence Positive. L'examen vérifie que le document correspond à la preuve demandée ; il ne garantit pas son authenticité.
Pendant la phase pilote de la plateforme, un évaluateur d'Influence Positive confirme chaque statut proposé par l'analyse automatique avant l'envoi du rapport définitif.
Les pièces ne servent qu'à vérifier l'ancrage institutionnel de l'organisation, sans profilage individuel. Nous demandons de ne déposer que des documents institutionnels, sans coordonnées bancaires personnelles ni donnée de santé concernant des personnes ; l'organisation garantit avoir le droit de les transmettre.
L'analyse automatique est un outil préparatoire d'aide à l'évaluation : chaque statut est confirmé par un évaluateur humain avant le rapport définitif.
Votre avis sur la plateforme
Les répondants et le référent peuvent donner leur avis sur la plateforme. Cet avis sert uniquement à l'améliorer : il n'est ni transmis à un bailleur ni pris en compte dans les résultats. Il n'est cité, sans nom, que si vous l'avez accepté en cochant la case prévue. Il est conservé tant que la plateforme est exploitée ; vous pouvez demander sa suppression à tout moment.
Hébergement
La plateforme et ses données sont hébergées par Infomaniak Network SA (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse), qui agit comme sous-traitant : hébergement des bases de données et des documents, acheminement des courriels de service et mise à disposition du service d'analyse AI Services. Les données sont donc stockées en Suisse, hors du Burkina Faso ; ce transfert est encadré par le contrat de traitement des données d'Infomaniak.
Cookies et polices
La plateforme n'utilise qu'un cookie technique de session, nécessaire à son fonctionnement, et aucun outil de mesure d'audience. Les polices de caractères sont servies depuis la plateforme elle-même : aucune donnée n'est transmise à un tiers pour les afficher.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification obligatoire pour l'administration, accès limité aux évaluateurs tenus à la confidentialité. En cas d'incident de sécurité, Influence Positive avertit la Commission de l'informatique et des libertés (CIL) dans les meilleurs délais et, si les droits des personnes sont fortement exposés, les personnes concernées.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Pièces de preuve | 24 mois après le rapport définitif, pour permettre la seconde mesure à douze mois ; le référent est prévenu par courriel 30 jours avant leur suppression. |
| Texte transmis à l'analyse automatique | Aucune conservation par le prestataire ; seuls le statut et de courts extraits restent sur la plateforme. |
| Réponses, notes et rapports | 5 ans après le dernier rapport de l'organisation, pour suivre son évolution d'une mesure à l'autre. |
| Diagnostics jamais terminés | Supprimés après 12 mois sans activité. |
| Factures et paiements | 10 ans, au titre des obligations comptables. |
| Journaux techniques (erreurs, courriels envoyés) | 12 mois. |
| Statistiques sans nom d'organisation | Sans limite : elles ne permettent pas d'identifier une organisation. |
La suppression se fait automatiquement à l'échéance. Le référent peut demander à tout moment la suppression de ses pièces ou de tout son diagnostic ; la seconde mesure ne pourra alors plus comparer les preuves.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, en écrivant à contact@influencepositive.africa, depuis l'adresse utilisée lors de votre démarche ou en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons sous trente jours. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission de l'informatique et des libertés (CIL) du Burkina Faso.
Texte à faire relire par un juriste ou par la Commission de l'Informatique et des Libertés avant l'ouverture au public, au regard de la loi n° 001-2021/AN portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.